Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date].
Brouillon : les informations entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Éditeur
Le service market.IA est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation]. Contact : [adresse e-mail]. Le service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
2. Objet
Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation de market.IA. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
3. Le service
market.IA aide les professionnels à publier sur LinkedIn. Vous répondez à un questionnaire de démarrage, puis chaque semaine vous racontez votre activité par écrit ou à l'oral et ajoutez si vous le souhaitez des photos. market.IA rédige des propositions de posts, les illustre avec vos photos ou avec des images créées par intelligence artificielle, et les publie sur votre profil LinkedIn aux jours que vous avez choisis, après votre validation. Le service peut aussi vous proposer des idées de posts à partir de l'actualité de votre secteur, avec leurs sources.
4. Compte
Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Pendant la bêta, un compte se crée avec un code d'invitation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
5. Connexion à LinkedIn
Pour publier, vous autorisez market.IA à accéder à votre compte LinkedIn par l'interface officielle de LinkedIn. Cette autorisation sert uniquement à publier les posts que vous avez validés. market.IA n'envoie aucun message, ne demande aucune connexion et n'effectue aucune autre action en votre nom. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis market.IA ou depuis LinkedIn. Votre utilisation de LinkedIn reste soumise aux conditions de LinkedIn.
6. Validation et responsabilité des contenus
Aucun post n'est publié sans votre validation. Les textes et images proposés sont produits par des outils d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de les relire avant de les valider. Vous restez seul responsable des contenus publiés sur votre profil.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos textes, vocaux, photos et posts. Vous accordez à l'éditeur, pour la seule durée de votre utilisation, le droit de les stocker, de les traiter et de les transmettre à ses prestataires techniques dans le seul but de fournir le service. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous ajoutez, et avoir obtenu l'accord des personnes reconnaissables sur vos photos.
8. Images créées par intelligence artificielle
Si vous ajoutez des photos de référence et donnez votre accord, market.IA peut créer des images réalistes vous représentant. Ces images ne peuvent représenter que vous-même. Il vous appartient d'indiquer dans vos publications qu'une image a été créée par intelligence artificielle lorsque la réglementation l'exige, notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle. market.IA vous signale chaque image créée par IA lors de la validation. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis vos paramètres : vos photos de référence sont alors supprimées.
9. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser market.IA pour : publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou trompeurs ; créer des images d'une autre personne que vous ; usurper l'identité d'un tiers ; porter atteinte aux droits d'autrui ; contourner le fonctionnement du service ou les règles de LinkedIn. L'éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.
10. Prix, paiement et remboursement
Pendant la bêta, le service est gratuit et sans engagement : aucun moyen de paiement ne vous est demandé et rien ne vous est facturé. Aucun remboursement n'a donc lieu d'être pendant cette période.
Si une offre payante est mise en place, ses prix, ses modalités de paiement, de résiliation et de remboursement seront publiés dans ces conditions et vous seront présentés avant toute souscription. Rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite, et vous resterez libre de ne pas souscrire.
11. Disponibilité et évolution
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire, notamment LinkedIn. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service, en particulier pendant la bêta.
12. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des contenus que vous avez validés, des décisions de LinkedIn concernant votre compte, ni des dommages indirects.
13. Propriété intellectuelle
Le nom market.IA, l'application, son code et ses éléments graphiques appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos données sont alors supprimées selon les modalités prévues par la politique de confidentialité.
15. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
16. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Vous serez informé de toute modification importante au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au [droit marocain]. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [ville].